Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques dans les territoires du Nord-Ouest

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Table des matières

• Remerciements
• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Méthodologie
    • 1.2.1 Entrevues avec des répondants clés
    • 1.2.2 Données statistiques
    • 1.2.3 Analyse documentaire
    • 1.2.4 Groupes de réflexion
  • 1.3. Contraintes méthodologiques
• 2. Incidence de la structure des tribunaux, de la géographie et de la culture sur la demande de services juridiques, les modalités de prestation de services et la qualité des services 
  • 2.1 Données sur les affaires portées devant les tribunaux et les clients bénéficiant de services d'aide juridique
  • 2.2 Procès devant un juge c. procès devant un juge et un jury
  • 2.3 Besoins à la Cour territoriale
  • 2.4 Contributions fédérales et territoriales aux services d'aide juridique
• 3. Cours de circuit
  • 3.1 Qualité du service à la clientèle
  • 3.2 Retards
  • 3.3 Continuité des dossiers
  • 3.4 Autres questions
• 4. Cours des juges de paix
  • 4.1 Données statistiques
  • 4.2 Incidences sur les conseillers parajudiciaires
  • 4.3 Évaluation de la pertinence de la représentation dans les cours des juges de paix
• 5. Conseillers parajudiciaires
  • 5.1 Rôles
  • 5.2 Pression pour élargir les rôles
  • 5.3 Atouts, obstacles et/ou difficultés
• 6. Besoins non satisfaits dans les affaires familiales et autres affaires civiles
  • 6.1 Champ d'application historique et actuel de l'aide juridique en matière civile et familiale
  • 6.2 Données statistiques
  • 6.3 Limites pratiques de la prestation des services d'aide juridique en matière civile et familiale
  • 6.4 Besoins non satisfaits en conséquence
  • 6.5 Stratégies pour répondre aux besoins
• 7. Besoins non satisfaits avant la première comparution
  • 7.1 Données sur la fréquence des audiences de justification
  • 7.2 Obstacles
• 8. Interaction entre affaires pénales et civiles
• 9. Vulgarisation et information juridiques (VIJ)
  • 9.1 Activités actuelles de la Commission des services juridiques en matière de VIJ
  • 9.2 Activités de VIJ d'autres parties
  • 9.3 Effets de la VIJ0
  • 9.4 Besoins
  • 9.5 Méthodes appropriées de VIJ
• 10. Éléments de coût
  • 10.1 Facteurs
• 11. Éléments de coût fédéraux et territoriaux
  • 11.1 Générateurs législatifs
  • 11.2 Générateurs politiques
• 12. Conclusions
• Annexe 1 : Résumé de la réunion groupe de réflexion sur l'aide juridique à Yellowknife (T.N.-O.) le 12 août 2002.
• Tableaux

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