Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 7

Le coût humain de la conduite avec facultés affaiblies au Canada

André Solecki avec Katie Scrim

La baisse du nombre d’affaires de conduite avec facultés affaiblies au Canada est un exemple des progrès qui peuvent être réalisés lorsque le gouvernement et la société civile unissent leurs efforts dans le but de changer un comportement social préjudiciable et, en l’occurrence, de sauver des vies. Il y a 50 ans, la conduite avec facultés affaiblies était tolérée dans une certaine mesure dans les sociétés occidentales (The Breathalyzer Team, 2010). De nos jours, des campagnes de sensibilisation et des actions éducatives menées dans les écoles ont pour but de prévenir la conduite avec facultés affaiblies; des sanctions pénales et civiles visent à punir et à prévenir ce crime; des contrôles routiers ponctuels, comme le programme Reduced Impaired Driving Everywhere (RIDE), ont pour but de dissuader les conducteurs de prendre le volant avec les facultés affaiblies et d’intercepter et de retirer de la route les conducteurs délinquants. La conduite avec facultés affaiblies continue néanmoins de causer des accidents mortels sur les routes et les autoroutes canadiennes chaque année.

Malgré nombre de changements positifs touchant les attitudes et les comportements des Canadiens, la conduite avec facultés affaiblies reste un problème très répandu ayant un coût humain énorme. Le présent article tente de déterminer l’ampleur de ce coût à l’aide des données disponibles au Canada concernant le nombre de décès causés par la conduite avec facultés affaiblies.

Contexte

Le Code criminel canadien définit la conduite avec facultés affaiblies de différentes façons. Les conducteurs sont réputés avoir les facultés affaiblies s’ils ont plus de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang dans leur système - on parle habituellement de taux d’alcoolémie (TA) de 0,08 %. Les facultés d’un conducteur peuvent aussi être affaiblies par la consommation de stupéfiants ou de médicaments sur ordonnance. Un conducteur dont les facultés sont affaiblies présente un risque immédiat de mort ou de blessure pour lui-même ainsi que pour les passagers, les autres conducteurs sur la route, les cyclistes et les piétons.

Au cours de l’été 2013, le ministre fédéral de la Justice a exprimé le désir de modifier les dispositions législatives relatives à la conduite avec facultés affaiblies. Différents groupes de défense des droits des victimes, notamment Families for Justice, qui est en faveur de cette redéfinition juridique (Chamberlain, 2013), et l’organisme Les mères contre l’alcool au volant (MADD), qui soutient différentes modifications législatives qui établiraient des peines minimales obligatoires et la mise en Å“uvre d’alcootests aléatoires (MADD, 2012) Note de bas de la page 1, appuient le ministre à cet égard.

Au Canada, les deux principales sources de données sur la conduite avec facultés affaiblies causant la mort sont le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada et l’enquête de la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada. Le Programme DUC présente les données déclarées par la police concernant la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue causant la mort. Le Programme contient des données concernant la quasi-totalité des crimes déclarés par la police, car chaque fois qu’un policier peut démontrer qu’un crime est survenu, il doit déclarer celui-ci dans le cadre du Programme DUC. Ces données peuvent être utilisées pour représenter les crimes sur une carte; elles permettent également de connaître certaines caractéristiques démographiques des victimes et des accusés. Le Programme a cependant certaines limites, notamment le fait qu’il repose sur les données déclarées par la police. Or, ce ne sont pas tous les crimes qui sont signalés à la police ou que celle-ci peut étayer. Il est donc possible que le Programme ne présente pas l’ampleur réelle de la conduite avec facultés affaiblies causant la mort au Canada Note de bas de la page 2. La deuxième source de données est la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada, une organisation qui a réalisé de nombreuses études sur les décès causés par des accidents de la route liés à l’alcool. Les données de la Fondation montrent la proportion de conducteurs tués dans ce type d’accidents. Les deux sources de données sont très différentes : l’une renferme des données déclarées par la police sur la conduite avec facultés affaiblies causant la mort et l’autre, de l’information sur les conducteurs tués dans des accidents de la route liés à l’alcool. Lorsqu’elles sont combinées, elles permettent d’avoir une idée du nombre de personnes tuées par la conduite avec facultés affaiblies au Canada.

Statistiques sur la conduite avec facultés affaiblies

Les policiers font partie des premiers intervenants lorsqu’un accident de la route causant la mort survient, et il leur incombe habituellement de recommander qu’une accusation criminelle soit déposée lorsque les circonstances le justifient. Les policiers ont signalé 793 cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort au cours de la période de cinq ans allant de 2008 à 2012. Il importe de souligner que ces cas ne comprennent pas ceux où seul le conducteur ayant les facultés affaiblies a été tué Note de bas de la page 3. Dans la majorité des cas, des accusations ont été déposées contre le conducteur : selon les policiers, le conducteur a été accusé dans 665 cas (84 %). Dans 78 cas (10 %), le dossier a été classé pour d’autres raisons Note de bas de la page 4. Dans les autres cas (6 %), aucune accusation n’a été portée parce que le prévenu était en fuite ou que la police était incapable de le retrouver.

Le Programme DUC recueille des renseignements concernant l’âge et le sexe des victimes de la conduite avec facultés affaiblies causant la mort et des personnes accusées de ce crime. Les données disponibles pour les années 2009 à 2012 - les seules années pour lesquelles des données sont disponibles - révèlent que, pendant cette période de quatre ans, 598 personnes ont été tuées par un conducteur ayant les facultés affaiblies. La majorité des victimes étaient des adultes de sexe masculin. Quatre-vingt-huit pour cent (88 %) des victimes étaient âgées de plus de 18 ans; 53 % d’entre elles avaient entre 18 et 35 ans, ce qui montre que les victimes de la conduite avec facultés affaiblies sont généralement assez jeunes. Au total, 67 enfants ou adolescents ont été tués par un conducteur ayant les facultés affaiblies entre 2009 et 2012; quatre de ces victimes avaient moins de 12 ans. Les caractéristiques démographiques des personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies causant la mort étaient semblables. Ainsi, les accusés étaient généralement de jeunes adultes de sexe masculin. La grande majorité (95 %) des accusés étaient des adultes; plus des deux tiers (68 %) avaient entre 18 et 35 ans. Au total, 26 adolescents âgés de 12 à 17 ans ont été accusés de conduite avec facultés affaiblies causant la mort entre 2009 et 2012.

Le tableau 1 présente le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort et le taux de cas par 100 000 habitants Note de bas de la page 5 pour les années 2008 à 2012. Soulignons qu’un cas peut voir plus d’une victime. La tendance relative aux cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort signalés par la police pour cette période de cinq ans indique une baisse de 30 %. De plus, le taux est passé de 0,59 à 0,40 incident par 100 000 habitants. Les cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort qui sont déclarés par la police constituent toutefois toujours un problème dans toutes les administrations canadiennes.

Tableau 1 : Nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort et taux, 2008-2012
Région 2008 2009 2010 2011 2012
Cas Taux Cas Taux Cas Taux Cas Taux Cas Taux
T.-N.-L. 3 0,59 0 0 1 0,2 1 0,19 0 0
Î.-P.-É. 0 0 1 0,71 0 0 1 0,69 3 2,05
N.-É. 2 0,21 2 0,21 3 0,32 5 0,53 3 0,32
N.-B. 3 0,4 2 0,27 6 0,8 7 0,93 8 1,06
Qc 52 0,67 51 0,65 53 0,67 26 0,33 15 0,19
Ont. 35 0,27 26 0,2 28 0,21 23 0,17 23 0,17
Man. 11 0,91 9 0,74 11 0,89 16 1,28 17 1,34
Sask. 25 2,47 12 1,17 14 1,34 14 1,32 22 2,04
Alta. 34 0,95 34 0,93 27 0,73 20 0,53 27 0,7
C.-B. 29 0,66 19 0,43 23 0,51 16 0,35 18 0,39
Yn 1 3,02 0 0 2 5,78 1 2,83 1 2,77
T.N.-O. 2 4,58 1 2,29 1 2,28 0 0 1 2,31
Nt 0 0 2 6,21 0 0 0 0 0 0
CANADA 197 0,59 159 0,47 169 0,49 130 0,38 138 0,40

Source : Statistique Canada, Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Le nombre de cas est élevé dans les provinces les plus peuplées. Toutefois, le nombre et le taux de cas sont élevés également dans quelques provinces moins peuplées. En 2012 par exemple, les taux de la Saskatchewan, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick étaient plus élevés que le taux national de 0,40, alors que ceux du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique étaient inférieurs au taux national.

La carte qui suit indique le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort signalés par la police pour l’année civile 2012, selon qu’ils sont survenus dans une région métropolitaine de recensement (RMR) ou non. Les RMR peuvent être considérées comme de grands centres urbains. Elles sont formées d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’un centre de population, aussi appelé le noyau. Une RMR doit avoir une population totale d’au moins 100 000 habitants et son noyau doit compter au moins 50 000 habitants (Statistique Canada, 2012a). Il y avait 33 RMR au Canada selon le recensement de 2011 (Statistique Canada, 2012b). Bien que certaines régions ne constituant pas une RMR puissent être considérées comme des régions urbaines Note de bas de la page 6, la distinction qui est faite entre les RMR et les autres régions permet de comparer les endroits où les incidents de conduite avec facultés affaiblies causant la mort sont survenus.

Figure 1 : Cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort au Canada signalés par la police en 2012, par région métropolitaine de recensement et région autre qu’une région métropolitaine de recensement

Version texte de la Figure 1, ci-dessous

Version texte de la Figure 1

Cette figure représente une carte du Canada où l’ensemble des provinces et des territoires sont délimités par une frontière noire. La légende figure au coin supérieur droit de l’image. Quatre catégories d’éléments sont indiqués sur la carte. En premier lieu, les cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort lorsque l’affaiblissement des facultés est causé par l’alcool. Ces cas sont indiqués sur la carte selon qu’ils ont été signalés par région métropolitaine de recensement (RMR), représentés sur la carte par une étoile d’un ombrage foncé, ou par une région autre qu’une RMR, représentés par un triangle d’un ombrage foncé. Les cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort lorsque l’affaiblissement des facultés est causé par les drogues sont répartis de la même façon. Les cas par RMR sont représentés sur la carte par un carré légèrement ombragé. Les cas par région autre qu’une RMR sont représentés par un cercle légèrement ombragé. Chaque symbole sur la carte représente un cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort. La source d’information est le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2012 tiré du Centre canadien de la statistique juridique.

Au total, on compte 138 cas indiqués sur la carte, dont 134 sont liés à l’alcool et 4, aux drogues.

En Colombie Britannique, parmi les 18 cas indiqués sur la carte, 3 sont liés aux drogues. Quatre cas ont eu lieu dans une RMR, tandis que 14, dans une région autre qu’une RMR.

En Alberta, 27 cas sont indiqué sur la carte. Six cas ont eu lieu dans une RMR et 21, dans une région autre qu’une RMR.

En Saskatchewan, 22 cas sont indiqué sur la carte. Trois cas ont eu lieu dans une RMR et 19, dans une région autre qu’une RMR.

Au Manitoba, 17 cas sont indiqués sur la carte. Sept ont eu lieu dans une RMR et 10, dans une région autre qu’une RMR.

En Ontario, 23 cas sont indiqués sur la carte dont un est lié à la drogue. Douze cas ont eu lieu dans une RMR et 11, dans une région autre qu’une RMR.

Au Québec, 15 cas sont indiqués sur la carte. Sept cas ont eu lieu dans une RMR et 8, dans une région autre qu’une RMR.

Au Nouveau Brunswick, 8 cas sont indiqués sur la carte. Deux cas ont eu lieu dans une RMR et 6, dans une région autre qu’une RMR.

En Nouvelle Écosse, 3 cas sont indiqués sur la carte et chacun de ceux ci a eu lieu dans une RMR.

À l’Île du Prince Édouard, 3 cas sont indiqués sur la carte et chacun d’entre eux a eu lieu dans une région autre qu’une RMR.

Au Yukon, un cas indiqué sur la carte a eu lieu dans une région autre qu’une RMR.

Dans les T.N O., un cas est indiqué dans une région autre qu’une RMR.

Aucun cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort n’a été rapporté à Terre Neuve et Labrador ni au Nunavut.

En indiquant où sont survenus les cas de conduite avec facultés affaiblies causant la mort qui ont été déclarés par la police, cette carte permet de tirer une conclusion intéressante : 70 % de tous les cas sont survenus ailleurs que dans une RMR en 2012. Étant donné qu’environ sept Canadiens sur dix vivaient dans une RMR en 2011, les affaires de conduite avec facultés affaiblies causant la mort sont surreprésentées dans les régions qui ne sont pas des RMR (Statistique Canada, 2012a). Cette donnée n’est pas vraiment surprenante vu les différents moyens de transport, autres que la voiture, qui sont offerts dans les grands centres urbains, comme le taxi et l’autobus. Cette différence sur le plan géographique montre que les conducteurs, les passagers, les cyclistes et les piétons sont plus susceptibles d’être tués par un conducteur ayant les facultés affaiblies dans les régions rurales ou dans les régions urbaines qui ne sont pas des RMR que dans les RMR.

La deuxième source de données est le rapport de la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada intitulé Le problème des accidents liés à l’alcool au Canada : 2010 (Fondation, 2013). Ce rapport renferme de l’information sur les conducteurs qui ont été blessés mortellement et qui avaient de l’alcool dans le sang. Il présente des données qui montrent que la conduite avec facultés affaiblies cause beaucoup plus de décès que ce qu’indiquent les DUC. La Fondation recueille des données sur le TA qui sont contenues dans les rapports de police et les rapports de coroner relatifs à des accidents de la route mortels. Les données de la Fondation montrent la prévalence des décès causés par la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool en allant au-delà des données sur les affaires criminelles de conduite avec facultés affaiblies causant la mort; elles présentent une estimation plus complète du nombre de conducteurs tués dans des accidents de la route liés à l’alcool. Contrairement au Programme DUC, ces données n’incluent pas les accidents mortels liés à la drogue. Les données de la Fondation sont limitées cependant car elles sous-estiment toujours le nombre de Canadiens qui sont tués dans des accidents liés à l’alcool, puisqu’elles n’établissent pas de lien entre les autres victimes tuées et les conducteurs qui ont trouvé la mort dans ce type d’accidents.

Pour l’année la plus récente pour laquelle des données étaient disponibles (2010), la Fondation a enregistré 1 621 conducteurs tués dans un accident de la route. Chez 36 % de ces personnes (590), on a détecté la présence d’alcool dans le sang. En ce qui concerne le coût humain, les données de la Fondation montrent que le problème des décès liés à l’alcool qui surviennent sur les routes et dans les rues au Canada est plus important que celui des homicides : en effet, les conducteurs ayant les facultés affaiblies qui ont été tués étaient plus nombreux que les victimes d’homicide (554) en 2010.

La Fondation a fait état de certaines caractéristiques des conducteurs blessés mortellement qui avaient de l’alcool dans le sang. La majorité de ceux-ci étaient des hommes (84 %) âgés en général entre 20 et 35 ans (44 %). La Fondation a aussi fait état du taux d’alcoolémie des conducteurs blessés mortellement. Plus des quatre cinquièmes (83 %) avaient un TA supérieur à la limite permise de 0,08 %. Ils ont généralement été tués dans un accident n’impliquant que leur voiture.

Pour ce qui est des endroits où ces accidents ont eu lieu, les données de la Fondation sont semblables à celles déclarées par la police. La figure 2 présente le nombre de conducteurs tués dans des accidents liés à l’alcool au cours de l’année la plus récente pour laquelle des données de la Fondation étaient disponibles (2010), pour chacune des administrations.

Figure 2 : Nombre de conducteurs tués dans des accidents liés à l’alcool, par province et territoire, 2010

Version texte de la Figure 2, ci-dessous

Version texte de la Figure 2

Un diagramme à colonnes montre le nombre de conducteurs blessés mortellement qui avaient de l’alcool dans le sang à la suite de l’accident mortel. L’axe des Y représente le nombre de décès, de 0 à un maximum de 180. L’axe des X présente les provinces et les territoires du Canada, de gauche à droite : Î P. É., N. B., T. N. L. N. É., Qc, Ont. Man. Sask, Alb. C. B. Yn, T.N. O. et Nt. Les plus grands nombres de conducteurs blessés qui avaient de l’alcool dans le sang ont été répertoriés en Ontario (165), en Alberta (106) et au Québec (95). Source : Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada, Le problème des accidents liés à l’alcool au Canada : 2010.

Source : Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada, Le problème des accidents liés à l’alcool au Canada : 2010.

Sans surprise, le nombre de conducteurs blessés mortellement qui avaient de l’alcool dans le sang est plus élevé dans les provinces les plus peuplées. Le nombre est cependant élevé également dans des provinces relativement petites comme le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba et la Saskatchewan.

Il est possible de comparer les données de la Fondation avec celles recueillies dans d’autres pays puisque deux autres pays effectuent des enquêtes similaires. Ainsi, selon un rapport de l’Australian Transport Council (2011) intitulé National Road Safety Strategy: 2011-2012, 30 % des accidents mortels survenus en Australie étaient liés à la conduite avec facultés affaiblies. La Nouvelle-Zélande signale aussi que 26 % (59) des 227 conducteurs tués dans un accident de la route en 2010 l’ont été dans un accident lié à l’alcool (ANZPAA, 2010). Selon la Fondation, le problème des accidents mortels liés à l’alcool au Canada est comparable à celui auquel sont confrontées des nations ayant des cultures et des systèmes juridiques comparables - il est peut-être même plus grave.

Une analyse des données de la Fondation montre la gravité du problème des accidents de la route mortels liés à l’alcool dans les administrations canadiennes. Ces données présentent toutefois seulement le nombre de conducteurs qui sont morts à cause de leur consommation d’alcool, mais non le nombre d’autres victimes, comme les passagers, les autres conducteurs, les cyclistes et les piétons. En fin de compte, le bilan des décès attribuables à la conduite avec facultés affaiblies est beaucoup plus lourd que l’estimation que l’on peut faire à l’aide des données du Programme DUC et des données de la Fondation.

On ne connaît pas le nombre total de victimes des conducteurs avec facultés affaiblies au Canada. Pour connaître la véritable ampleur du phénomène, il faudrait soumettre tous les conducteurs et toutes les victimes de tous les accidents de la route à un test de détection de substances affaiblissant les facultés. À l’heure actuelle, les Canadiens connaissent seulement le nombre d’incidents qui sont signalés à la police ou que celle-ci peut démontrer, ainsi que le nombre d’accidents de la route mortels qui sont liés à l’alcool. Un groupe militant, Les mères contre l’alcool au volant (MADD), a estimé à 1 082 le nombre de personnes tuées au Canada par la conduite avec facultés affaiblies en 2010, mais il pense que ce nombre serait plus près de 1 500 par année lorsque l’on tient compte des véhicules hors route comme les bateaux et les véhicules tout-terrain (MADD, 2013). À l’aide de ces chiffres, le groupe a essayé dans un autre rapport d’estimer le coût économique de la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Selon les auteurs de ce rapport, la conduite avec facultés affaiblies causant la mort a coûté aux Canadiens plus de 16 milliards de dollars en 2010 seulement (Pitel et Solomon, 2013).

Le coût humain

Il ne fait aucun doute que le coût de la conduite avec facultés affaiblies causant la mort est énorme. Non seulement des vies sont perdues, mais les survivants doivent porter le fardeau du deuil à la suite de la perte de membres de leur famille et d’amis. Dans les cas terribles où les passagers sont tués mais où le conducteur ayant les facultés affaiblies survit, ce dernier doit vivre avec la douleur qui accompagne le sentiment d’être responsable de la mort d’un ami ou d’un membre de sa famille.

Différents groupes de défenseurs et de pression offrent des services aux personnes touchées par les actes criminels commis par un conducteur avec les facultés affaiblies. Les mères contre l’alcool au volant (MADD), le plus grand de ces groupes, organise des conférences et des réseaux de soutien destinés aux victimes et y participe, en plus d’exercer des pressions sur les gouvernements fédéral et provinciaux afin que des modifications soient apportées aux dispositions législatives relatives à la conduite avec facultés affaiblies. Ce groupe a des sections partout au Canada, où des bénévoles formés à cette fin fournissent des services d’accompagnement devant le tribunal, des services de soutien ainsi que de l’aide aux victimes et aux membres de leur famille pour la rédaction et la présentation de déclarations des victimes. Le groupe publie également des documents à l’intention des victimes et des membres de leur famille. Ces documents traitent notamment du deuil et du système de justice pénale. Le groupe a aussi une ligne d’aide aux victimes. Des services aux victimes sont également offerts dans toutes les provinces et dans tous les territoires; ces services fournissent de l’information et du soutien aux victimes d’actes criminels, à leur famille et à leurs amis.

Conclusion

Il est tout à fait possible de prévenir la conduite avec facultés affaiblies. Néanmoins, des centaines d’automobilistes, de passagers, de cyclistes et de piétons meurent chaque année dans des accidents liés à l’alcool. Leur nombre exact n’est pas réellement connu à cause du manque de données détaillées disponibles. Les données statistiques ne peuvent pas empêcher les accidents liés à l’alcool, mais la collecte de données plus détaillées et l’analyse des tendances régionales et locales concernant la conduite avec facultés affaiblies permettraient d’avoir un portrait plus clair de l’ampleur réelle du coût humain de ce problème, aideraient les policiers, les responsables des politiques et les législateurs à lutter contre ce crime et à réduire de façon beaucoup plus importante le nombre de Canadiens victimes de la conduite avec facultés affaiblies.

Bibliographie

André Solecki est chercheur à la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, à Ottawa. Il est titulaire d’une maîtrise ès arts en sociologie avec spécialisation en méthodologies quantitatives de l’Université Carleton. Spécialiste des statistiques et de la gestion des données, il s’intéresse tout particulièrement à la procédure pénale, aux infractions de conduite avec facultés affaiblies et aux infractions liées aux stupéfiants.

Katie Scrim est chercheuse à la Division de la recherche et de la statistique au ministère de la Justice du Canada, à Ottawa. Son travail consiste principalement à mener des recherches sur les victimes d’actes criminels, et elle travaille actuellement au renforcement de la capacité de la Division en cartographie réalisée à l’aide de SIG.