Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : Résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022
Préparé par
Bianca Stumpf
Division de la recherche et de la statistique
Ministère de la Justice Canada
Avril 2024
L’information contenue dans cette publication ou ce produit peut être reproduite en totalité ou en partie et par n’importe quel moyen, pour des fins personnelles ou publiques non commerciales, sans frais ni autre autorisation, à moins d’indication contraire.
Nous vous demandons :
- de faire preuve de diligence raisonnable pour vous assurer de l’exactitude du matériel reproduit;
- d’indiquer à la fois le titre complet du matériel reproduit, ainsi que son auteur;
- d’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que ladite reproduction n’a pas été effectuée en collaboration avec le gouvernement du Canada ou avec son approbation.
La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites, sauf avec la permission écrite du ministère de la Justice Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice Canada à l’adresse suivante : www.justice.gc.ca.
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2024
Pratiques en matière de pensions alimentaires pour enfants au Canada : Résultats des sondages nationaux sur le droit de la famille de 2022
ISBN :
J4-157/2024F-PDF
978-0-660-71049-5
- Date de modification :