Sommaire

Les Children’s Advocacy Centres (CAC) ont été créés aux États-Unis au milieu des années 1980. En 2010, le ministère de la Justice du Canada a annoncé l’octroi d’un financement en appui à la mise sur pied ou à l’amélioration de ces organisations multidisciplinaires sous un nom légèrement différent – les centres d’appui aux enfants (CAE), devenus par la suite les centres d’appui aux enfants et aux adolescents (CAEA). Les CAE et les CAEA s’efforcent de réduire la retraumatisation des enfants et des adolescents qui divulguent une victimisation avec violence en utilisant une approche d’équipe multidisciplinaire coordonnée et collaborative dans les services et les mesures de soutien qu’ils offrent aux enfants, aux adolescents et à leurs familles, idéalement en un seul endroit. Les équipes multidisciplinaires comprennent généralement des agents chargés de l’application de la loi, des travailleurs de la protection de l’enfance, des praticiens de la santé mentale et physique, un défenseur des droits de la famille ou des victimes, des services aux victimes et, au sein de certaines équipes, des enquêteurs et des procureurs médico-légaux formés. Au printemps 2023, il y avait 39 CAE/CAEA en activité dans l’ensemble du pays, et 9 étaient en développement, et 1 faisait l’objet d’une étude de faisabilité. De plus, deux centres exploraient une proposition de CAE/CAEA.

Méthode

Grâce au sondage opérationnel 2022-2023 mené auprès des CAE/CAEA (n=35), les chercheuses ont été en mesure de repérer les organisations ayant des espaces destinés aux témoignages virtuels ou à distance, celles qui envisagent d’aménager des espaces destinés aux témoignages virtuels ou à distance, et celles qui n’envisagent pas se doter de tels espaces. Les chercheuses ont communiqué avec ces différentes organisations, en accordant la priorité à celles qui utilisent déjà des espaces de témoignages virtuels, pour faire des entrevues qualitatives semi-structurées. Les sujets abordés lors des entrevues comprenaient l’historique des témoignages virtuels au CAE/CAEA (rénovations, financement, partenariats, etc.), les expériences d’utilisation des espaces à ce jour, les défis, les réussites, ainsi que la collecte de données. Les CAE/CAEA qui n’envisagent pas l’utilisation de témoignages virtuels ont été interrogés spécifiquement sur les divers défis qui les ont dissuadés de mettre en place de tels espaces (financement, partenariats, aménagement de la communauté ou du centre, etc.).

Au total, 20 entrevues ont été réalisées au cours de l’été 2023 : neuf avec des CAE/CAEA utilisant déjà des espaces dédiés aux témoignages virtuels; huit avec ceux qui envisagent d’utiliser des espaces dédiés aux témoignages virtuels; et trois avec des CAE/CAEA qui n’envisagent pas l’utilisation de témoignages virtuels.

Constats

Toutes les organisations interrogées ont insisté sur le fait que le but de témoigner à distance à partir des CAE/CAEA est de réduire le risque de retraumatisation des jeunes victimes et des témoins pendant les processus des tribunaux pénaux. Elles se concentrent sur ce qui est le mieux pour l’enfant ou le jeune et sur la meilleure façon de prioriser ses besoins.

Plusieurs CAE/CAEA envisageaient les témoignages virtuels avant la pandémie de COVID-19. Les centres interrogés ont reconnu que la pandémie avait contribué à accélérer l’acceptation et, dans certains cas, la promotion de cette approche par les principaux intervenants.

Parmi les autres constatations, mentionnons les mesures prises par les CAE/CAEA pour assurer la sécurité des enfants et de leurs familles ainsi que la confidentialité des renseignements les concernant, les sources de financement, et les expériences en lien avec les témoignages virtuels, sans oublier les défis rencontrés et les solutions à ces défis.

La réussite de ces initiatives repose sans contredit sur les relations solides que les CAE/CAEA entretiennent avec les partenaires du système de justice pénale (procureurs de la Couronne, juges, administrateurs de tribunaux, etc.) ainsi que sur la communication continue, la sensibilisation et l’éducation.

Bon nombre de CAE/CAEA ont l’intention de recueillir des données sur l’utilisation de leurs espaces de témoignage virtuel et sur les résultats obtenus. Au moment des entrevues, ces espaces n’avaient été utilisés que dans quelques cas, de sorte que peu de données étaient alors disponibles. Certains des plus grands CAE/CAEA ont des chercheurs parmi les membres de leur personnel ou ont plus d’expérience avec les systèmes de gestion des données et l’utilisation des données recueillies à des fins de recherche, et non seulement à des fins de mesures du rendement.

Conclusion

Dans l’ensemble, les CAE/CAEA ont convenu que l’utilisation d’espaces de témoignage virtuel pourrait avoir une incidence positive sur le bien-être des enfants et des adolescents, leur offrant la possibilité de témoigner dans un espace sûr et familier, sans craindre de voir l’accusé en personne. Bien que le témoignage virtuel à partir d’un local extérieur au palais de justice soit encore relativement limité, il ne fait aucun doute que l’engagement des CAE/CAEA en faveur du témoignage virtuel facilitera l’acceptation croissante de cette pratique dans les années à venir.