Introduction

En 2021, par l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada s’est engagé à appliquer un cadre législatif pour mettre en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies établit un cadre de mise en œuvre fondé sur la consultation et la collaboration avec les peuples autochtones. Ce cadre comprend l’obligation de prendre, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales, existantes ou nouvelles, soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies (section 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies).

En outre, le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures efficaces, d’ordre politique et administratif, entre autres, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies.

Afin de remplir au mieux ces engagements, il est nécessaire de tenir compte de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre des initiatives législatives et réglementaires, et il est fortement recommandé de réaliser une analyse de la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies pour chaque MC. L’analyse de la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies est une évaluation de nature politique, guidée par des considérations juridiques, qui peut être effectuée principalement par les fonctionnaires responsables de l’initiative proposée.

La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies demande que les voix et perspectives autochtones soient amplifiées. Ces voix et perspectives devraient être au centre de l’évaluation de la compatibilité d’une proposition avec la Déclaration des Nations Unies.

Pour que l’analyse soit pertinente, les ministères doivent consacrer suffisamment de temps au processus et rester ouverts à la possibilité de devoir apporter des changements à la lumière des conclusions et des consultations. Les fonctionnaires responsables doivent démontrer que la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies a été analysée, documentée et prise en compte tout au long du processus opérationnel du ministère qui comprend la planification stratégique, l’élaboration de politiques, de programmes et de lois, la mise en œuvre, l’évaluation et la présentation de rapports. Lorsqu’une incompatibilité a été relevée, ils doivent démontrer que des mesures ont été prises pour l’atténuer autant que possible ou qu’un plan d’atténuation a été élaboré.

L’analyse ne doit pas être effectuée en vase clos. D’autres analyses obligatoires que les rédacteurs doivent effectuer lors de l’élaboration d’un MC, en particulier l’Évaluation des répercussions des traités modernes (ERTM) et l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), sont susceptibles de recouper votre analyse de la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies et d’apporter un éclairage pertinent. Nous vous encourageons à vous appuyer sur ces analyses pour enrichir votre évaluation de la compatibilité avec la Déclaration des Nations Unies.